Modèle Légal & NDA

Modèle gratuit d'accord de bêta-test Android & NDA

Protégez votre propriété intellectuelle, fixez les règles du test et générez un contrat sur-mesure prêt à copier en 1 clic.

Encontrar probadores Servicio Concierge

Illustration d'un modèle d'accord de bêta-test Android

Générateur de Contrat Personnalisé

Personnalisez votre accord en direct

Nom de l'application :

Nom de l'éditeur / développeur :

Email de contact :

Avantage ou récompense testeur :

======================================================================
ACCORD DE CONFIDENTIALITÉ ET DE BÊTA-TEST ANDROID (NDA)
======================================================================

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
1. L'Éditeur / Développeur : Mon Studio / Développeur (« Le Développeur »), email : contact@monapp.com
ET :
2. Le Bêta-Testeur : L'utilisateur participant au programme de test fermé (« Le Testeur »).

CONCERNANT L'APPLICATION ANDROID :
Nom de l'application : Mon Application Android

1. OBJET DU TEST
Le Développeur accorde au Testeur un droit personnel, révocable et non exclusif d'accéder à la version préliminaire de « Mon Application Android » via le canal de test fermé Google Play Console.

2. ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITÉ
Le Testeur s'engage à ne pas divulguer, diffuser, publier des captures d'écran, vidéos ou informations relatives aux fonctionnalités non encore publiques de l'application avant sa sortie officielle sur le Play Store.

3. PROPRIÉTÉ DES FEEDBACKS ET SUGGESTIONS
L'ensemble des suggestions, rapports de bugs, avis et idées fournis par le Testeur sont cédés à titre gracieux et exclusif au Développeur, qui peut les exploiter librement sans contrepartie financière.

4. ABSENCE DE GARANTIE
L'application est fournie « EN L'ÉTAT » à des fins d'expérimentation. Le Développeur ne garantit pas l'absence de bugs, crashs ou ralentissements sur l'appareil du testeur.

5. CONTREPARTIE / AVANTAGES DU TESTEUR
En contrepartie de sa participation active pendant le test fermé : Accès VIP et remerciements dans les crédits.

6. RÉSILIATION
Le Développeur peut retirer l'accès du Testeur au programme à tout moment et sans préavis.

Fait le : 13/10/2026
Accepté électroniquement lors de l'inscription au test.

Les 4 clauses fondamentales d'un accord de test

Confidentialité & Non-divulgation (NDA)

Empêche la fuite de captures d'écran, de fonctionnalités exclusives ou de données avant le lancement officiel.

Clause de non-garantie (Version bêta)

Vous protège juridiquement en rappelant que la version est en cours de développement et peut comporter des anomalies.

Cession intégrale des feedbacks

Garantit que tous les avis, idées et rapports de bugs appartiennent à 100% à l'éditeur sans redevance.

Droit de révocation immédiat

Vous permet de retirer les testeurs inactifs du canal de test fermé à tout moment pour préserver la qualité.

FAQ Juridique Bêta-test

Un accord de test écrit est-il obligatoire pour Google Play ?

Google n'impose pas d'accord écrit pour les tests fermés, mais il est vivement recommandé pour protéger vos innovations et votre propriété intellectuelle.

Comment faire signer ou accepter ce modèle aux testeurs ?

Vous pouvez intégrer une case à cocher « J'accepte les conditions de bêta-test » sur votre formulaire ou préciser ces règles dans la description de votre campagne TestMonApp.

Les testeurs TestMonApp respectent-ils la confidentialité ?

Les testeurs de TestMonApp s'engagent à tester dans le respect des règles de la communauté et à fournir des retours constructifs et bienveillants.